Conditions générales de vente

1) RESERVATION :

La réservation définitive du client intervient dès le retour du contrat accompagné de l’acompte demandé. Le nombre exact de personnes devra être précisé au moins 48 h avant la date de la prestation. A défaut «LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin » ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de pouvoir satisfaire correctement le client.

Une modification des salles peut intervenir en fonction du nombre de personne réel.

2) ANNULATION :

Toute annulation devra être notifiée par courrier ou par mail et fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes, si elle intervient :

• entre 6 semaines et 1 mois inclus avant la date prévue : frais de dossier 80 €

• entre 1 mois et le 15 ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 30 %

• entre le 14 ème et le 8 ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 50 %

• moins de 8 jours et jusqu’à la date prévue : facturation à 75 %.

3) FACTURATION :

La facturation tiendra compte des effectifs annoncés 2 jours avant la manifestation. Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en considération.

4) PRIX :

En cas d’augmentation importante des matières premières, les prix indiqués dans la plaquette pourront être majorés de 5%. De même, les prix seront également majorés en cas d’augmentation du taux de TVA.

5) MODALITE DE PAIEMENT :

Nos factures sont payables à réception et à défaut de paiement, «LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin » se réserve le droit de solliciter le règlement d’un intérêt de retard fixé à 1 % par mois.

6) FORCE MAJEURE :

La Direction de « LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute réservation sur place et à l’extérieur si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, ....... Dans une telle hypothèse, « LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », peut proposer une autre date de venue sur le site ou la visite d’un autre établissement.

7) ASSURANCE :

«LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, et en particulier : incendie, et/ ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, dans l’enceinte du Restaurant, du Moulin, du Bateau ou sur les Parkings. Chaque personne est responsable de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les sites du Domaine du Moulin.

8) REGLES DE NAVIGATION DU BATEAU :

Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale et notre Société se réservant le droit d’apprécier le caractère navigable ou non des rivières, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries (arrêt de navigation, crue, chômage) de nature à mettre en danger la sécurité des personnes transportées.

9) HORAIRES D’EMBARQUEMENT :

Les clients doivent se présenter au complet au lieu de stationnement du bateau au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. En cas de retard, la Société se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent à ce retard.

10) RECLAMATIONS :

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à « LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », dans un délai de 6 jours maximum après la visite.

11) LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relèvera des Tribunaux de la ville d’ANGERS. Afin de confirmer votre réservation, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner ce contrat signé accompagné de l’acompte.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires. Nous vous remercions de votre confiance, et à bientôt !